Depuis le 1er janvier 2019, le CIF – Congé Individuel de Formation – est remplacé par le CPF de transition professionnelle. Ce dispositif a pour but d’accompagner les salariés, actifs ou démissionnaires, dans leur changement de métier. Cela implique donc le suivi d’une formation certifiante.
Les FONGECIF – Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation – assuraient jusqu’au 31 décembre 2019, le financement de tout projet de transition professionnelle. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les CPIR, ont pris le relais. Ces commissions ont vu le jour suite au projet de loi « Avenir professionnel », du 5 septembre 2018.
CPF de transition professionnelle : Quelles sont les missions des CPIR ?
Au sein de chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle doit être agréée par l’Etat. La date limite de demande d’agrément, réalisée auprès de la DGEFP, était fixée au 31 octobre 2019 inclus. La DGEFP est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle.
Les CPIR se nomment également « Transitions Pro ». Cette appellation est suivie du nom de la région. Elles ont pour principales missions :
- De gérer les demandes de CPF de transition professionnelle et de financer les formations s’il y a validation du dossier
- De vérifier la qualité des formations proposées dans ce cadre
- De comprendre quels sont les besoins en termes de compétences et d’emplois, sur le territoire de la région concernée
- De développer des partenariats régionaux.
CPF de transition professionnelle : Quelles sont les finances prises en charge par les CPIR ?
Le salarié peut mobiliser ses droits à la formation grâce à son CPF – Compte Personnel de Formation. Cela met en avant son désir de mener à bien son projet de reconversion professionnelle.
Les frais pédagogiques liés aux formations, dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle, sont quant à eux financés par les CPIR. Ces frais étaient auparavant assurés par les FONGECIF. En parallèle, des dépenses annexes sont également prises en charge par les CPIR. Parmi elles : les frais de transport, les repas, ou encore l’hébergement en cas de déplacements loin du domicile.
La rémunération du salarié est aussi prise en compte. Durant la période de formation, l’employeur verse le salaire directement à son employé. Par la suite, un remboursement est assuré par la CPIR. Il est important de préciser que la rémunération comprend les cotisations de sécurité sociale, ainsi que les charges salariales.
Pour aller plus loin : FAFICEC – Portail du Ministère du Travail
