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Tout savoir sur le dispositif FNE renforcé et le mettre en oeuvre rapidement

Le dispositif FNE - pour Fonds national de l’emploi - permet la mise en oeuvre d’actions de formation professionnelle permettant de faciliter la continuité de l’activité des salariés faces à des difficultés économiques ponctuelles traversées par l’entreprise. Dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus le Ministère du travail a renforcé ce dispositif pour le proposer à tout salarié actuellement en situation de chômage partiel dans son entreprise.

Encourager le développement des compétences

Ce dispositif renforcé est en place depuis le 14 avril dernier et se poursuivra au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Il permet de financer à 100% les formations mises en oeuvre pendant l’activité partielle traversée par l’entreprise. 

Son objectif est double : 

  • Il permet de soutenir les démarches en faveur du développement des compétences qui seront au coeur de la relance après la crise.
  • Il permet d’investir massivement dans la formation pour permettre aux entreprises de former plutôt que de licencier. 

Son atout principal : un financement 100% pris en charge. En effet, les coûts pédagogiques des formations délivrées aux salariés en activité partielle est pris en charge en totalité. 

Mise à jour du 25 juin :

Suite à une annonce du gouvernement concernant l'évolution de la prise en charge du chômage partiel, à partir du 1er octobre 2020, les formations FNE ne seront prises en charge qu'à hauteur de 70% par les OPCO pour les entreprises en situation de chômage partiel "classique". En revanche, le montant de la prise en charge sera porté à 80% pour les entreprises en A.P.L.D (Activité Partielle de Longue Durée). Moralité : Ne tardez pas à engager ces formations.

Mise en oeuvre : les conditions requises

Le dispositif renforcé du FNE permet de le mettre en oeuvre dans le cadre d’une activité partielle de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas habituellement. 

A savoir pour mettre en oeuvre une formation FNE

  • Un dispositif qui concerne toute entreprise ayant recours à l’activité partielle
  • L’employeur a l’obligation de maintenir en emploi les salariés formés pendant la période de l’activité partielle
  • Pour être mis en place, ce dispositif nécessite aussi l’accord écrit du salarié pour suivre la formation
  • Ne nécessite pas l’avis du CSE dans le cadre d’un dossier de demande. 

Cette version renforcée du Fonds national de l’emploi s’adresse à l’ensemble des salariés en activité partielle, à l’exception des apprentis (contrat d’apprentissage) ainsi que ceux en contrats de professionnalisation. Cette condition d’activité partielle induit que le contrat de travail du salarié est suspendu et que le salarié perçoit une indemnité de 70% de la rémunération brute habituelle. 

Les formations éligibles au dispositif FNE

Toutes les actions de formations professionnelles ainsi que les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) répondant à ces deux critères, sont éligibles : 

  • réalisées à distance (FOAD) ou en présentiel (dans le respect du protocole sanitaire en vigueur)
  • suivis pr les salariés placés en activité partielle. 

Enfin, sont exclues du dispositif : 

  • les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité qui incombe à l’employeur (renouvellement d’une habilitation, certification individuelle…)
  • les formations en apprentissage et en alternance
  • les formations internes.

Chez Interfor, plusieurs parcours FNE sont disponibles :

Plus d’informations auprès de notre chargés de relations entreprise, Christopher LOZAI : 

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Le financement d’une formation FNE

Comme cité plus haut dans cet article, la particularité du dispositif FNE est sa prise en charge à 100%, dans le cadre de sa version renforcée en raison de la crise liée au coronavirus. 

Deux niveaux de validation sont à prévoir dans la mise en oeuvre du dossier : 

  • Si le coût de la formation est inférieur à 1500 € HT par salarié : L’accord de financement est émis par l’OPCO après instruction et dès que le dossier est éligible et complet
  • Si le coût de la formation est supérieur à 1500 € HT par salarié : L’accord de financement est émis par l’OCPO après instruction avec sollicitation et validation de la DIRECCTE

Comme pour les formations CPF, le contrôle du service fait sera effectué à l’issue de l’action.

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Sources / Webinar AKTO de mai 2020 et Ministère du Travail

Linguaskill
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Elisabeth Breton
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