Objectifs

Mettre à jour toutes vos connaissances en gestion sociale
Evaluer les incidences des évolutions législatives et réglementaires sur ses pratiques

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.

Programme

Partie 1 : L'actualité juridique contractuelle dans l'entreprise
La réforme de la FPC et de la pénibilité , modification du contrat de travail, aménagement temps de travail, travail dominical, travail en soirée, loi Macron, gestion des congés.

Partie 2 : L'actualité juridique de la rupture de contrat
Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle , évolutions de la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, zoom sur la rupture pour motif personnel, pour motif économique, régime social et fiscal des indemnités de rupture.

Partie 3 : L'actualité juridique du traitement des risques dans l'entreprise
Les risques psychosociaux, L'obligation de sécurité de l'employeur , Rôle de la médecine du travail , Inaptitudes au travail , Les discriminations et l'égalité de traitement

Partie 4 : L'actualité juridique de la représentativité dans l'entreprise
La fusion des instances DP, CE et CHSCT , Le contenu modifié de la base de données économique et sociale (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE , Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT, Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel , NAO, négociations dérogatoires pour les élus.

Moyens pédagogiques

> Apports théoriques > Analyse de retours d'expériences

Évaluation

Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation

Calendrier

NOUS CONTACTER – RÉPONSE SOUS 48H

Résultats

Non applicable sur l'année précédente