Objectifs

Connaitre le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment
Permettre aux professionnels de l'immobilier d'apprécier en fonction de l'opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s'en prémunir
Appliquer la réglementation concernant la lutte anti-blanchiment et s'en prémunir
Connaître les dispositifs de lutte existants

Public visé

Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants. Cette formation entre dans le cadre de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier. Décret n°2016-173 du 18 février 2016 – JO du 21/02/2016

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.

Programme

Partie 1 : Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
> Définition et origine de l'"argent sale"
> Crime et délits associés

Partie 2 : Aspect réglementaire et textes de base
> Code monétaire et financier
> Obligations légales et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment

Partie 3 : Organismes et administrations engagées dans la lutte contre le blanchiment
A l'échelon français :
TRACFIN, Administrations financières, autorités judiciaires, services de police judiciaire
Au niveau internationnal :
Le GAFI...

Partie 4 : Obligation de déclaration de soupçon
> Qui doit déclarer ? Et dans quel cas ?
> Comment et quand déclarer ?
> Protection du déclarant
> Formulaires de déclaration
> Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types

Partie 5 : Obligations applicables aux professionnels de l'immobilier
> Obligation de vigilance
> Classification et évaluation des risques selon les caractéristiques de l'activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l'ordonnance de 2016)
> Connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d'affaire par l'ordonnance de 2016)
> Identification du bénéficiaire effectif (apport de l'ordonnance de 2016)

Moyens pédagogiques

> Mises en situation
> Apports théoriques

Évaluation

> Evaluation formative

Calendrier

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Résultats

Non applicable sur l'année précédente