Objectifs

Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel
Savoir reconnaître les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs
Connaître les nouvelles orientations légales en matière d'urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences

Public visé

Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants. Cette formation entre dans le cadre de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier. Décret n°2016-173 du 18 février 2016 – JO du 21/02/2016

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.

Programme

Partie 1 : Les modificatins apportées par la loi A.L.U.R
> La suppression du COS
> Le coefficient de biotope
> Le PLU Intercommunal
> La réforme du SCOT
> L'enquête publique

Partie 2  : Le document informatif 
> Le certificat d'urbanisme A et B

 Partie 3 : Les autorisations d'urbanisme 
> Le certificat d'urbanisme
> Les permis : d'aménager, construire, de démolir
> La déclaration préalable
> Le contentieux des autorisations d'urbanisme
> La fiscalité de l'urbanisme

 Partie 4 : La réforme de 2005 / 2007 
> La simplification et l'uniformisation des procédures
> La Réforme de la fiscalité de l'urbanisme.
> La Réglementation du droit de construire
> Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'occupation du sol
> Le lotisseur

 Partie 5 : Rappel déontologiques et légaux 
> Carte professionnelle et législation
> Nouveautés juridiques en immobilier

Moyens pédagogiques

Les moyens pédagogiques > Mises en situation > Apports théoriques

Évaluation

> Evaluation formative

Calendrier

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Résultats

Non applicable sur l'année précédente