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IMMOBILIER

Consolidez vos connaissances sur la nouvelle loi alur & elan


Pour les titulaires de la carte professionnelle immobilière, une journée consacrée à la consolidation des connaissances sur la Loi Macron Alur.

7 heures - 300€ HT - 360€ TTC

Prochaine session : NOUS CONTACTER


LA FORMATION
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



Objectifs

Maîtriser la loi MACRON ALUR et la loi ELAN

Public visé

Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants. Cette formation entre dans le cadre de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier. Décret n°2016-173 du 18 février 2016 – JO du 21/02/2016

Programme

Partie 1 : Favoriser l'accès à tous à un logement digne et abordable
> Les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
> Mettre en place une garantie universelle des loyers (GUL)
> Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l'immobilier
> Améliorer la prévention des expulsions
> Faciliter les parcours de l'hébergement au logement
> Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif

Partie 2 : Lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
> Les mesures de prévention
> Redresser efficacement les copropriétés dégradées
> Renforcer la lutte contre l'habitat indigne

Partie 3 : Améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques du logement
> Reformuler les procédures de demande d'un logement social pour plus de transparence, d'efficacité et d'équité
> Améliorer le contrôle du secteur du logement social
> Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social
> Elargir les délégations de compétence en matière de politique de logement
> Reformer la gouvernance de la participation des employeurs à l'effort de construction

Partie 4 : Loi ELAN : Quels impacts pour les agences immobilières ?
> La modernisation et la digitalisation des procédures d'urbanisme
> Le bail mobilité
> Les bailleurs sociaux et la baisse de financement
> Les autres mesures impactantes de la loi ELAN

Moyens pédagogiques

> Mises en situation > Apports théoriques

Évaluation

> Evaluation formative

Calendrier

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