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MANAGEMENT & RESSOURCES HUMAINES

CSE 11 à 49 salariés - L'ensemble des missions


Le CSE pour Comité Social Economique, peut être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 1er janvier 2018. La date butoir pour sa mise en place officielle est le 1er janvier 2020. Cette nouvelle instance qui représente le personnel remplace les instances existantes : les délégués du personnel notamment, dans le cadre des entreprises de 11 à 49 salariés. Elus pour 4 ans, les membres du CSE vont devoir endosser de nouvelles missions et les rôles évoluent.

Cette formation CSE à pour objectif de vous présenter l'évolution de la réglementation liée à la mise en place des CSE dans les entreprises, ainsi que de vous présenter l'ensemble des missions que doivent endosser les membres du CSE au sein de la structure.

Tarif par personne et pour la durée de la formation.

2 jours - 14 heures - 660€ HT - 792€ TTC

Prochaine session : NOUS CONTACTER


LA FORMATION
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



Objectifs

Comprendre le fonctionnement et les attributions du CSE
Connaître les moyens d'exercice de leur mandat par les membres du CSE
Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation
Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Public visé

Membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés)
Dirigeants
Responsables RH

Programme

Introduction sur le comité social et économique

Différences par rapport aux anciennes instances

Apprendre l'organisation du CSE

S'approprier le fonctionnement pratique du CSE

La responsabilité civile et pénale
Le cadre légal des réunions ordinaires ou extraordinaires : convocation, ordre du jour, déroulement, procès-verbal, et avis
Le recours du CSE : refus d'avis, interruptions de séance, demande de réunions exceptionnelles, droit d'alerte, experts
Le règlement intérieur
Le délit d'entrave

Cerner les moyens du CSE

Les moyens de fonctionnement : local et matériel, liberté de circulation…
Les modalités d'utilisation des heures de délégation
Les budgets : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
Les règles Urssaf de la gestion des activités sociales et culturelles
Les obligations comptables
La protection des représentants du personnel au CSE

S'approprier les différentes missions du CSE

La présentation à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives
La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
La réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
La saisie de l'inspection du travail
Les missions relatives aux activités sociales et culturelles

Quizz

Contrôle de connaissances

Exercices

Rédaction de réclamations

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