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Dans les entreprises de + de 50 salariés, le CSE est une nouvelle instance unique, qui remplace les instances existantes : DP (Délégués du Personnel), CE (Comité d'Entreprise), CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Cette formation est proposée pour vous accompagner dans la démarche, à la fois via l'évolution de la réglementation : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Mais aussi pour comprendre le rôle et les missions des membres du CSE dans sa nouvelle version.
Cette formation vous présentera l'essentiel des missions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et +.
Les tarifs de nos formations évoluent en fonction de la modalité de mise en oeuvre et du lieu de réalisation. Merci de nous consulter pour obtenir un devis, réponse sous 48 heures.
5 jours - 35 heures - 4812€ HT - 5774€40 TTC
Objectifs
Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés)
Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise
Appréhender l'essentiel des missions de santé et sécurité
Public visé
Membres de la délégation du personnel au CSE (50 salariés et +)
Dirigeants
Responsables RH
Pré-requis
Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.
Programme
PROGRAMME SUR 3 JOURS
La composition du comité social et économique
Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
Les principales différences par rapports aux anciennes instances
Le bureau du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
La nuance entre réclamation et revendication
La présentation des réclamations à l'employeur
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d'alerte
Les relations avec l'inspecteur du travail
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Les comptes rendus
Le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur
Les domaines d'information
L'analyse des documents comptables de l'entreprise
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
Les 3 consultations périodiques
La BDES (base de données économique et sociale)
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Les consultations du CSE en matière de SSCT
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
L'identification de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident
Les moyens des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé
Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d'entrave
Le règlement intérieur du CSE
PROGRAMME SUR 2 JOURS
Les différentes formes juridiques de l'entreprise
Sociétés anonymes à conseil d'administration ou à directoire,
Sociétés à responsabilité limitée,
Associations, Sociétés civiles,
Avantages/inconvénients
Les mécanismes de base de la comptabilité et de l'analyse financière
Les méthodes comptables, produits/charges, actif/passif,
Bilan (Actif-Passif)
Compte de résultat (Produit Charge),
Les notions de base : stock, investissements, bénéfice, perte, amortissement, provisions, EBE ..
L'épargne salariale, l'intéressement, participation
Les mécanismes de restructuration
Les difficultés des entreprises : prévention et procédure d'alerte, expert-comptable, commissaire aux comptes.
Fusion, scission, prise de participation.
Procédure de sauvegarde /redressement/liquidation judiciaire.
Quizz et exercices tout au long des 5 jours :
Contrôle de connaissances, Rédaction de réclamations, lecture d'un compte de résultat, d'un bilan...
Moyens pédagogiques
Groupe de 8 à 10 personnes maxi
Évaluation
Evaluation formative de fin de formation permettant la délivrance d’un certificat de formation ou d’une attestation de formation.
Validation
Quizz de contrôle des connaissances
Calendrier
NOUS CONTACTER – RÉPONSE SOUS 48H
Résultats
Sur les années 2021 et 2022, 64 participants élus du personnel ont été formés.
En 2023, 100% des retours aux enquêtes de satisfaction démontrent que la formation était en adéquation avec les attentes des participants.
PROCHAINES DATES
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Prochaine session :
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