Objectifs

Comprendre le fonctionnement et les attributions du CSE
Connaître les moyens d'exercice de leur mandat par les membres du CSE
Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation
Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Public visé

Membres de la délégation du personnel au CSE (50 salariés et +)
Dirigeants
Responsables RH

Programme

Introduction sur le comité social et économique

Différences par rapport aux anciennes instances

Apprendre l'organisation du CSE


S'approprier le fonctionnement pratique du CSE

Cerner les moyens du CSE

Les moyens de fonctionnement : local et matériel, liberté de circulation…
Les modalités d'utilisation des heures de délégation
Les budgets : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
Les règles Urssaf de la gestion des activités sociales et culturelles
Les obligations comptables
La protection des représentants du personnel au CSE

S'approprier les différentes missions du CSE

Présenter à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives, réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel saisir l'inspection du travail, assurer une expression collective des salariés pour permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts, ...

Quizz

Contrôle de connaissances

Exercices

Rédaction de réclamations

Calendrier

Du 27/11/2019 au 29/11/2019