LOI ELAN et Dernières jurisprudences en immobilier

IMMOBILIER

LOI ELAN et Dernières jurisprudences en immobilier

Cette formation professionnelle entre dans le cadre de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier.

Elle aborde en une journée les spéficités et les nouveautés de la loi ELAN ainsi que les dernières jurisprudences en immobilier. Elle permet ainsi aux agents immobiliers de se tenir informés des dernières nouveautés du secteur, pour maintenir et développer les connaissances en matière d'immobilier.

1 jours - 7 heures - 300€ HT - 360€ TTC

Prochaine session : Le 20/09/2022

LA FORMATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Objectifs

Connaître les apports de la loi ELAN
Appréhender les spécificités par type d'activité
Maîtriser ses impacts et la mise en application de ses dispositions

Public visé

Directeurs.trices d'établissements
Titulaires de la carte professionnelle
Collaborateurs.trices salarié.e.s ou indépendant.e.s.

Programme

Partie 1 : Construire Plus, Mieux et Moins cher (Urbanisme)
Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructiblle
Favoriser la libération du foncier
Transformer les bureaux en logement
Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Simplifier l'acte de construire
Améliorer le traitement des contentieux d'urbanisme.

Partie 2 : Evolution du secteur logement social
Le regroupement des organismes HLM
Le regroupement des organismes
Vente massive de HLM
Loi SRU

Partie 3 : Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Favoriser la mixité sociale
Améliorer les relations locataires/bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Partie 4 : Améliorer le cadre de vie
La revitalisation des centres ville
Réviser le cadre des obligations d'économie d'énergie sur le secteur tertiaire
Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.