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Pour optimiser la gestion des biens il est nécessaire de comprendre les spécificités des régimes matrimoniaux et les conséquences directes sur la répartition des biens en cas de rupture du lien matrimonial.
Cette formation vous permet également de comprendre la dévolution successorale ainsi que de distinguer les deux formes de dispositifs qui existent actuellement en France sans être mariés.
Cette formation courte sur deux journées est composée de 4 grandes parties. Du choix du régime patrimonial à la répartition des biens en cas de succession, cette formation vous donnera les grandes clés de la gestion des biens.
2 jours
Objectifs
Maîtriser les spécificités des régimes matrimoniaux et les conséquences sur la répartition des biens en cas de rupture du lien matrimonial
Intégrer les fondamentaux sur les dissolutions
Distinguer les deux formes de dispositifs existants en France pour vivre à deux sans être mariés
Comprendre la dévolution successorale
Connaître les différentes libéralités qui permettent de transmettre son patrimoine
Pré-requis
Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.
Programme
Partie 1 : Choisir son régime matrimonial
Présentation et définition des différents types de régimes (primaire, communautaires, séparation de bien, mixte...)
Partie 2 : La dissolution du régime matrimonial
Le changement de régime, les procédures de divorce, liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaires.
Partie 3 : PACS et concubinage
Partie 4 : La répartition des biens dans le cadre d'une succession
La dévolution légale , place du conjoint et des enfants, les testaments, la donation au dernier vivan, l'assurance vie.
Moyens pédagogiques
> Apports théoriques.
> Jeux d'application
> Exercices de mise en situation
Évaluation
Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation
Calendrier
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Résultats
Non applicable sur l'année précédente
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