Objectifs

Maitriser le cadre juridique et conseiller l'entreprise dans les actions de prévention
Savoir identifier et évaluer les situations à risques
Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et agissements sexistes

Public visé

Le Référent désigné par le CSE parmi ses membres (Code du Travail L1153-5-1)
Le personnel du service RH
Le Référent employeur (Code du Travail L2314-1)
Les membres de la Direction

Pré-requis

Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation.

Programme

Partie 1 : Comprendre le contexte et le cadre d'intervention

Le contexte
Etat des lieux et enjeux
Définition du Harcèlement sexuel // de l'agissement sexiste
Savoir cerner les frontières (séduction/humour/sexisme/harcèlement)
Situer le harcèlement au sein des RPS (Risques PsychoSociaux)

Le cadre légal du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste
La réglementation applicable (loi, décret et jurisprudence)
Les obligations de l'employeur (prévention Iaire, IIaire et IIIaire)
Focus Loi du 05 septembre 2018
Les sanctions (disciplinaires, civiles & pénales)

Le référent : rôle et missions
Le mode de désignation
Les moyens d'action
Missions et limites d'intervention
Référent RH, Référent CSE : quelle complémentarité ?



Partie 2 : Accompagner la démarche de prévention des risques

Rôle #1 : Identifier et évaluer les situations
Identifier les situations « à risques »
Repérer les signaux d'alerte
Savoir apprécier la gravité pour alerter efficacement

Rôle #2 : Informer et former
Faire connaître l'engagement de son entreprise
Communiquer et mettre en avant la mission et les actions du référent
Adapter sa communication (outils de communication)
Mener des actions de sensibilisation / formation

Rôle #3 : Accompagner et orienter
Savoir évaluer les attentes et les besoins des victimes
Connaitre les acteurs internes-externes (Direction & Managers, Médecine du Travail, Défenseurs des droits, …)
Réaliser des enquêtes (cadre pour les entretiens)
Accompagner la victime dans ses démarches (voies de recours)


Partie 3 : S'engager dans l'action

Mettre en œuvre la démarche
Définir la procédure interne (qui fait quoi comment ?)
Réagir, adopter la bonne posture (Jeux de rôle)
Se mettre dans l'action (Feuille de route)

Bilan
Conclusion (périmètre d'action du Référent / impact des situations)
Evaluation de fin de formation et autoévaluation

Formateur

Nos formateurs sont d'anciens responsables ayant occupé des postes dans différents secteurs d'activités.
Ils connaissent les problématiques qui sont trop souvent rencontrés lors de projets de démarche de prévention. Ils sauront vous aiguiller sur la façon de les contourner et ainsi d'atteindre vos objectifs de déploiement et de prévention.

Moyens pédagogiques

Une pédagogie participative
Une personnalisation en fonction du secteur d'activité
Une formation action (cas pratique, mise en situation, vidéos, Feuille de route, …)
La mise à disposition d'une Boite à outils Référent Harcèlement
Le jeu de plateau – « Sexisme sans façon » (développé par l'ANACT - Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail))

Évaluation

Evaluation des acquis par les cas pratiques et QCM

Calendrier

Le 19/10/2023

Résultats

Taux de réussite (attestation de compétences) 100%
Taux de satisfaction des participants : données non interprétables à ce jour. Publication à venir.