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Fraude au CPF : la lutte s’intensifie avec de nouvelles mesures

La plateforme Mon Compte Formation, dédiée au compte personnel de formation (CPF), connaît un succès retentissant. À ce jour, ce sont près de 25000 organismes de formation qui y proposent leur(s) offre(s) éligible(s). Bien qu’une charte de déontologie du CPF existe, cet engouement donne lieu à des arnaques de plus en plus fréquentes. C’est la raison pour laquelle en février 2022, le Gouvernement a annoncé l’arrivée d’un comité de pilotage ministériel. Son objectif : lutter contre la fraude au CPF et les démarchages abusifs.

Mais quelles sont les actions mises en place pour y faire face ? Interfor fait le point.

 

Vers un déférencement automatique des actions de formation

La plateforme se dote de technologies numériques à grande échelle, avec une analyse des données plus poussée. Grâce à cela, les organismes de formation non certifiés Qualiopi ou non habilités par un certificateur sont désormais bloqués.

Début 2022, ce dispositif est largement soutenu et une baisse de 70 % du nombre d’actions de formation au Répertoire Spécifique est observée. Rien qu’au premier trimestre de cette année, 120 déférencements automatiques ont été comptabilisés, soit plus de 3000 offres supprimées de Mon Compte Formation.

 

Vers des contrôles renforcés pour les offres de création ou de reprise d’entreprise

Le nombre de formations venant en soutien à la création ou à la reprise d’entreprise ne cesse d’augmenter sur la plateforme CPF. Un constat qui pousse aujourd’hui la Caisse des Dépôts et des Consignations à engager des contrôles de conformité, et ce dès le mois de mai 2022.

Cette campagne se base sur l’article D6323-7 du Code du Travail. Il y est question de trois choses à surveiller par les organismes de formation, concernant le projet de chaque stagiaire :

  • sa consistance
  • sa viabilité économique
  • sa pérennité.

Sans oublier bien sûr que l’action dispensée doit parfaitement répondre aux besoins du candidat, avec une évaluation des compétences transversales à l’exercice de chef d’entreprise.

En cas de contrôle, les organismes de formation sont dans l’obligation de fournir les éléments permettant de justifier la bonne conformité de leur(s) offre(s).

 

Pour approfondir le sujet, découvrez les articles de Centre Inffo :

Edtech
Charte déontologie CPF
Qualiopi
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Elisabeth Breton
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